Tout sur le dossier du chemin côtier
Revue de presse, réactions, comptes rendus de conseil municipal...
Réaction. Le sentier côtier... vu par l'ASPF
7 octobre 2009 - Le Télégramme
La publication, dans nos colonnes de jeudi dernier, d'un dossier consacré au sentier côtier de Beg-Meil, a entraîné une réaction de l'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais. En voici quelques extraits.
«L'intimité des riverains ne semble pas menacée»
«Un nouveau projet est en cours d'élaboration, qui présenterait des ?avancées intéressantes ?. Cela réclame des précisions. Nous prenons acte des propos de Roger Le Goff: ?C'est un secteur qui a une histoire et une qualité de paysage. Il faut sortir par le haut?... Par le haut de la falaise, assurément et sur une bande de TROIS mètres! Quant aux propos de Me Richard LeRoy (avocat de la commune), ils nous laissent perplexes quand il explique: ?Aucun riverain n'a dit: je vais empêcher le passage?. Mais certains l'ont fait! Car enfin, à la pointe de Beg-Meil, qui donc a placé, au droit de leurs parcelles, des panneaux hautement dissuasifs ?Fin de la servitude?, obligeant les usagers à rebrousser chemin? Qui a construit, dans les années 1980, l'escalier d'accès à la plage - de manière illégale au demeurant - puisque débordant sur le Domaine public maritime, donc impraticable à marée haute? À l'époque: Le Page-SIMBB (aujourd'hui propriété Lascar). Qui a fait annuler au tribunal administratif l'arrêté préfectoral du 22janvier 1982 instaurant le tracé sur leurs parcelles? (Les plus proches du sémaphore). Qui a, en 2004, fait un référé en Conseil d'État pour tenter de faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant les agents de l'administration chargés de préparer le projet de servitude, de pénétrer sur sa propriété? Et qui a, au final - Me Le Roy oublie de le préciser - été débouté par l'ordonnance du Conseil d'État du 10janvier 2005? M.Bob Lascar. Qui, en mai2004, sur une autre portion de la servitude a été condamné par la Cour d'appel de Rennes pour obstacle à la servitude de passage? (Société Sophidar). Quant à l'intimité de ces riverains, elle ne nous semble pas menacée: les habitations sont à plus de 15m de la falaise (plus de 60m pour M.Lascar!). La loi ne prend pas en compte les kiosques, piscines et autres dépendances... Il semble pour le moins exagéré de parler de vide juridique concernant le droit à l'intimité, à propos d'une piscine dont les abords peuvent être aisément masqués de haies, palissades ou autres canisses».
1 octobre 2009 - Le Télégramme
C'est un conflit vieux de trente ans qui serait en passe d'être réglé à Fouesnant (29). Et pas n'importe où à Fouesnant: à Beg-Meil, joyau littoral du Sud-Bretagne. Fermés aux promeneurs depuis des années par quelques propriétaires, malgré la loi sur la servitude de passage, quelque 2.000mètres de linéaire côtier pourraient ainsi être rouverts au public à la suite d'un important travail de médiation entre la municipalité et les riverains. Ensemble, ils auraient fini par trouver un terrain d'entente. L'enquête publique devrait démarrer en janvier prochain. Les travaux pourraient alors être lancés à l'automne 2010 entre le sémaphore et la cale.
1 octobre 2009 - Le Télegramme
Semé d'embûches, ce sentier côtier... Voici quelques-unes des batailles juridiques qu'il a jusqu'ici générées, dues selon Me Le Roy, avocat de la commune, à un petit vide législatif.
Spécialiste du droit du littoral, avocat de la commune de Fouesnant, Me Richard le Roy a suivi de près toutes les étapes du combat juridique visant
5 août 2009 - Le Télégramme
Seule l'envie commune de clore un dossier vieux de trente ans semble habiter toutes les parties en présence: associations, opposition, majorité, services de l'État et riverains. Les procédures commencent à peser lourd dans les jambes des randonneurs et des Fouesnantais en général, lassés de voir leur littoral la proie de querelles infinies.
Deux élus socialistes sur le terrain
L'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) est née avec «l'affaire du sentier côtier». Sa présidente Magdeleine Breton et ses amis se battent depuis trois décennies pour faire respecter la loi et entendent poursuivre leur campagne de sensibilisation, afin que «le droit des usagers soit respecté». Alors que les actions se multiplient (pétition, rencontre avec le préfet...), l'association a invité, lundi, Gérard Mével et Jean-Jacques Urvoas au pied des falaises de la pointe de Beg-Meil. Ceci afin que le vice-président du Conseil régional chargé de l'environnement et le député du Finistère puissent avoir, cartes en main, une connaissance plus précise des projets du tracé et des modifications envisagées. «Et cela malgré l'absence de justification réglementaire et le classement en zone naturelle de ces falaises remarquables», explique Magdeleine Breton.
Une «avancée par le consensus»?
«C'est particulièrement le cas à la pointe du sémaphore, au pied de la propriété de la Société immobilière de Basse Bretagne, où le projet en cours prévoit de creuser des escaliers dans la falaise, et la construction de perrés sur le domaine public maritime. De même, l'assiette de la servitude a été déportée des propriétés riveraines sur la plage des Oiseaux. En fonction du niveau de la mer, ce transfert de servitude ne permettra pas la circulation des usagers en toutes circonstances, ce qui va à l'encontre de la réglementation de 1976». L'ASPF, par la voix de sa présidente, conteste donc un projet entériné lors du dernier conseil municipal et qui, sans faire l'unanimité, avait fait naître l'espoir d'une «avancée par le consensus». Mais Magdeleine Breton n'en démord pas. «Gérard Mével et Jean-Jacques Urvoas ont par ailleurs pu constater que la servitude transversale permettant de rejoindre le littoral à partir du chemin creux n'était toujours pas en état de laisser le passage. Un grillage en travers, sectionné récemment et une végétation exubérante et non entretenue, témoignent d'une forte opposition des riverains, malgré une condamnation au pénal à la restauration de cette servitude, sous astreinte en 2004. Ainsi, l'application du droit collectif de la servitude du littoral continue à se heurter à l'annexion par quelques-uns de cette côte magnifique».
Courrier du député au préfet
Le député et le vice-président du Conseil régional ont assuré qu'ils allaient suivre avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier. Le député vient d'ailleurs d'écrire au préfet du Finistère pour obtenir le tracé exact du domaine public maritime.
Suite au projet du nouveau tracé du sentier côtier de Beg-Meil, André Bernard a adressé une lettre au préfet du Finistère pour attirer son attention sur la parcelle 41 et sur l'article 1351 du Code civil qui définit « l'autorité de la chose jugée » à laquelle le préfet se réfère.
Cet article précise la nécessité d'une triple condition pour que l'autorité de la chose jugée soit appliquée et ce, dans sa totalité : identité de parties, d'objet et de cause. Or, il apparaît qu'aujourd'hui la chose demandée n'est plus la même que celle qui a été prise en considération en faveur du propriétaire puisque la parcelle 41 n'est plus close de murs depuis 1992. « Il apparaît donc que l'arrêt du Conseil d'État devient caduc » conclut André Bernard. « Il y a un fait nouveau d'importance : la disparition d'un mur ! »
Dans la perspective de la prochaine enquête publique, André Bernard demande donc au préfet « d'user de son autorité de représentant de l'État et de porteur de l'intérêt général pour diligenter une visite des lieux afin de faire constater officiellement l'état actuel de la propriété et d'imposer le respect de la loi au propriétaire »
Suite au projet du nouveau tracé du sentier côtier voté au dernier conseil municipal, André Bernard précise les positions de son groupe. « Le collectif La Gauche... naturellement se réjouit d'autant plus de l'avancée du dossier qu'il en a été le principal artisan », montrant « sa capacité à se mobiliser sur des objectifs justes en lien avec son programme électoral ». Il dénonce par ailleurs l'attitude du maire qui « s'octroie les mérites de cette avancée alors que, après 20 ans d'immobilisme, il n'a qu'un rôle de démarcheur sous le double effet d'une injonction préfectorale et d'une mobilisation citoyenne exceptionnelle ».
Cependant des points litigieux demeurent (parcelles 21 et 41) et le groupe compte bien mettre à profit le temps qui sépare de l'enquête publique (février 2010) pour améliorer le projet. Dans cette perspective, il reste « vigilant, mobilisé et disponible » pour participer à toute rencontre, réflexion, action allant dans ce sens. « C'est ensemble que nous pourrons finaliser ce projet et imposer le respect et l'application de la loi ».
Association apolitique agréée pour la sauvegarde de l'environnement, l'ASPF (Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais) est, depuis plus de 30 ans, à l'origine des actions juridiques visant à l'établissement de la servitude côtière légale pour la pointe de Beg-Meil. Aujourd'hui, elle est loin d'approuver le nouveau tracé.
Aucune avancée décisive
L'ASPF souligne que le tracé ne contient aucune avancée décisive par rapport au dossier d'enquête 2 007 « plus permissif ». Magdeleine Breton, présidente, explique : « Certes, la famille Bolloré laisse passer la servitude sur ses parcelles, ce qui a une valeur symbolique et constitue une avancée indéniable. Mais les points noirs persistent et on obéit aux propriétaires riverains ». Le plus gros point noir, c'est, à la pointe de Beg-Meil, la parcelle 41 dont le propriétaire s'oppose depuis 30 ans à l'établissement de la servitude par des recours contentieux. Là, la servitude ne passe pas en haut de la falaise mais prévoit deux escaliers, un décaissé et un perré en bas, construction lourde qui entame la falaise. Autre point noir : en haut de la plage des Oiseaux, la servitude va passer sur l'estran, donc sur le Domaine Public Maritime (DPM). Selon l'ASPF, l'instruction imposée par l'occupation du DPM va « tracer dans le marbre la modification de la servitude dès le départ, empêchant toute évolution ultérieure.
« Des solutions au rabais »
« Ce sont des solutions au rabais » dit le vice-président Loïc Leterme. « Elles nous font emprunter le DPM, abîmer les falaises, classées en zone naturelle NDS. Les escaliers ne vont pas faciliter la déambulation des usagers ». A-t-on le droit de construire des escaliers en zone NDS ? De détruire les falaises ? La côte est une côte à tempête, le sentier s'est effondré plusieurs fois, le niveau de la mer monte, quid de l'engagement des propriétaires sur la pérennité du sentier ? Telles sont les questions posées par l'ASPF.
« Il nous faut, par des actions médiatiques, amener la population à s'emparer de son littoral et à faire valoir ses droits »
24 juillet 2009 - Le Télégramme
La récente délibération entérinée par le conseil municipal sur le nouveau tracé de la servitude de passage le long du littoral entre la cale de Beg-Meil et le sémaphore a fait état d'une réelle avancée.
Ainsi, les différentes oppositions fouesnantaises ont salué, sinon constaté, les efforts réalisés par les différents propriétaires riverains, mais également par la municipalité et la préfecture, et qualifiés de « consensus » par Roger Le Goff. Mais tandis que le groupe «Energies Fouesnantaises», mené par Catherine Le Floc'h, votait pour le projet, «Fouesnant Autrement» et «La Gauche... Naturellement» se sont abstenus, au titre d'une «réserve prudente». Nathalie Conan évoquant malgré tout une «abstention positive».
Le sentier de la discorde
Les réactions ne sont point faites attendre et c'est sous les pieds des opposants que l'herbe semble se dérober. « La Gauche... Naturellement » et l'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) montrent des différences de point de vue sur la forme. Chacun s'attribue, au même titre que la municipalité, les mérites de l'évolution favorable de ce dossier ! Points de vue divergeants également sur le fond, avec des concessions encouragées par les uns, mais non agréées par les autres. Un dangereux glissement de terrain à un «moment clé» du dossier, où d'importantes décisions sont encore à prendre et où la moindre dissension pourrait mettre en péril le travail effectué depuis des années.
L'opposition accuse
Par la voix de son élu municipal, André Bernard, le collectif «La Gauche... Naturellement» s'est exprimé sans demi mesure: «Le collectif se réjouit d'autant plus de l'avancée du dossier qu'il en a été le principal artisan. Il a su, à l'occasion, faire preuve de lucidité et d'efficacité politique, sans compromission. Il a montré sa capacité à mobiliser sur des objectifs justes, en lien avec son programme électoral. Le collectif dénonce l'attitude du maire qui, avec quelque indécence, s'octroie les mérites de cette avancée, alors que, après 20 ans d'immobilisme, il n'a eu qu'un rôle de démarcheur sous le double effet d'une injonction préfectorale et d'une mobilisation citoyenne exceptionnelle, insiste André Bernard. Les tractations ont en effet commencé au lendemain de notre audience de septembre 2008 à la préfecture».
Deux parcelles rebelles
Le collectif tient également à souligner que l'état actuel du projet est insatisfaisant. Notamment en raison des litiges sur les parcelles 21 et 41 (propriétés de MM. Mayer et Lascar). «La Gauche... Naturellement» affirme vouloir mettre à profit le temps avant l'enquête publique (février 2010) pour régler ces problèmes. «Dans cette perspective, le collectif demeure vigilant, mobilisé et disponible pour participer à toute rencontre, à toute réflexion, à toute action qui iront dans ce sens, martèle André Bernard. C'est ensemble que nous pourrons finaliser ce projet et imposer le respect et l'application de la loi». Un discours critique et sévère qui ne semblait pas augurer d'une réaction défavorable de la part de l'ASPF, présente aux côté du collectif sur le terrain. Mais...
Pour le dossier relatif à l'aménagement du sentier côtier de Beg-Meil, le préfet a retenu le calendrier suivant : études techniques et conception des dossiers : juin à septembre 2009; consultations réglementaires des services : octobre à décembre 2009; enquête publique : janvier-février 2010. Le dossier sera très précis et détaillé. A l'issue du bilan de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur une déclaration de projet donnant de la cohérence au projet global de réalisation de la promenade piétonne alliant aménagements sur parcelles privées et continuité de cheminement sur le domaine public maritime : approbation éventuelle du tracé et délibération en mai-juin 2010.
« Il faut démarrer rapidement pour tenir les délais » explique Roger Le Goff « mais il nous faut aussi du temps pour améliorer le dossier, travailler dans la négociation et faire une étude dans le détail. On va continuer à mouiller la chemise. Avant la fin de notre mandat, on devrait pouvoir se balader du sémaphore à la cale en toute tranquillité ».
Le sentier de Beg-Meil, avec la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la cale et le sémaphore était à l'ordre du jour vendredi soir. Un dossier très attendu, qui semble enfin sortir de l'impasse... après plus de 30 ans de procédures !
Une avancée réelle
La concertation engagée avec les propriétaires concernés aboutit à un nouveau tracé, résultat d'un an d'efforts et de démarches menés conjointement par le préfet et le maire. Le projet, élaboré dans une démarche de « consensus actif », concilie un certain nombre d'objectifs : assurer le libre passage des piétons en levant les obstacles au cheminement, positionner le passage des piétons en toute sécurité (en retrait des falaises), ne pas porter une atteinte excessive à l'intimité des résidants.
Le maire a donc présenté au conseil le schéma du projet de tracé qui pourrait être soumis à l'enquête publique ainsi que les aménagements particuliers pour chaque propriété concernée, l'idée étant d'utiliser aussi les ouvrages existants. Un architecte paysagiste, M. Le Rest, travaille sur le dossier depuis un an. Si 60 % de sa mission est commandée par chaque propriétaire, la mairie, elle, fera appel à ses compétences pour une mission globale : paysager l'ensemble afin de donner une homogénéité à ce site « qui vaut mieux qu'une servitude pure et dure ».
Persistance de points litigieux
Si l'opposition a salué unanimement « les avancées réelles du projet » qui doivent être mises « au crédit des associations », elle a pointé également la persistance de points litigieux. André Bernard précise que « le tracé ne permet pas encore un cheminement linéaire et qu'il reste grevé d'une série d'aménagements destinés à contourner la servitude. Il faut aboutir à une solution plus conforme à l'intérêt général ». Nathalie Conan réclame une « large concertation sur le tracé et des garanties sur l'exécution de ce tracé ».
4 abstentions
Catherine Le Floc'h vote favorablement « compte tenu de la nouvelle impulsion donnée au dossier », en précisant toutefois qu'elle reste vigilante et réclame tous les comptes-rendus. André Bernard et Nathalie Conan s'abstiennent. Roger Le Goff conclut : « Je regrette votre abstention. Il aurait fallu donner un signe fort de la collectivité au-delà de la politique politicienne
Déclaration André BERNARD au conseil municipal du 17/07/09
Collectif « La Gauche… Naturellement ! » - Fouesnant
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL
ENTRE LA CALE ET LE SEMAPHORE
POINTE DE BEG MEIL
Le nouveau tracé proposé garantit la continuité du cheminement entre la cale et le sémaphore. Pour la première fois, il impose le respect de la servitude de passage à des riverains jusqu'ici récalcitrants.
C’est pourquoi nous avons pu saluer des avancées réelles mais pointer également la persistance de points litigieux.
Examinons-les, parcelle par parcelle, du nord au sud.
1) Parcelle 21 (propriété MEYER):
a) du chemin des Oiseaux jusqu'au décrochage du mur: le cheminement est prévu le long de la plage; mais ce secteur n'est pas accessible à marée haute.
Quels sont les aménagements prévus? avec quel financement? Quid pour les annexes entreposées le long du mur?
b) du décrochage à la pointe: le passage est prévu dans la propriété en empruntant un escalier à créer. Le propriétaire envisage de faire un décaissement; de quelle ampleur?
c) de la pointe à la limite de la propriété (où existe un escalier) est prévu un encorbellement. Or, il apparaît que le passage dans la propriété ne pose pas de problème (même au niveau des cyprès) et que l'on puisse relier directement la parcelle 18 (résidence).Le bâtiment existant à moins de 15m n'est pas à usage d'habitation et ne saurait dispenser du respect de la servitude.
Nous considérons que celle-ci doit s'appliquer depuis le décrochage du mur et le futur escalier jusqu'à la limite nord de la propriété.
2) Parcelle 30 (propriété CABRY)
Le nouveau tracé s'arrête au milieu de la propriété et descend sur la plage par un escalier existant qui aboutit presque sur une plate-forme, au-dessus de l'estran.
La plate-forme sera-t-elle prolongée jusqu'au chemin des Oiseaux?
Remarque: le projet antérieur prévoyait un cheminement sur toute la façade de la propriété avec un escalier à créer au débouché sur le chemin des Oiseaux.
3) Parcelles 38.39.31 (propriétés BOLLORE)
Désormais le sentier passe entièrement sur la propriété; sauf au niveau de la parcelle 38 où une passerelle est envisagée pour éviter le contournement d'une petite crique et préserver l'intimité des propriétaires. Ce que nous comprenons.
Nous avons ici un véritable motif de satisfaction car les propriétaires acceptent enfin de respecter la loi .L'identité des propriétaires donne à cette avancée un caractère hautement symbolique.
4) Parcelle 41 (propriété LASCAR)
C’est le point noir du projet qui, s'il restait en l'état, imposerait pour cette seule parcelle 3 passages au pied de la falaise et 2 escaliers à créer. Ainsi il est inacceptable.
L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2004 autorisant les agents de la DDE à pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des relevés topographiques et des vérifications d'emprises au sol n'a, ici, pu être appliqué. Le commentaire du Commissaire- Enquêteur (page 20 de son rapport du 9 novembre 2007) le confirme :
« parcelle 41: nous rappelons que nous n'avons pas pu nous rendre sur les lieux et que, par voie de conséquence, nous basons notre analyse uniquement sur les documents fournis à l'enquête ».
Le manque de fiabilité de ces documents a été maintes fois dénoncé et on s'interroge sur les raisons du refus obstiné du propriétaire de permettre aux agents de l'Etat de pénétrer sur la parcelle 41.
La raison principale ne réside- t-elle pas dans la disparition du mur qui séparait les parcelles 41 et 42 (attestée par les photos aériennes) et qui justifiait, selon le propriétaire, le déplacement de la servitude sur le domaine maritime public?
Nous considérons que la parcelle n'étant plus close de murs au premier jour de l'enquête, le respect de la servitude doit s'y appliquer; d'autant que la maison d'habitation est à plus de 70m du rivage.
Nous considérons que la continuité du cheminement entre l'escalier dit "du sémaphore" et la parcelle 39 de la famille BOLLORE ne peut être assuré de manière satisfaisante qu'en empruntant le haut de la falaise de la parcelle 41.
L'arrêt du Conseil d'Etat du 20 janvier 2005 s'impose-t-il encore puisque le mur réputé exister au 1er janvier 76 n'existe plus aujourd'hui? Nous comprenons mal que ce propriétaire soit partiellement exempté (pourquoi partiellement?) de respecter la loi au motif d'un arrêt du Conseil d'Etat fondé sur un état des lieux obsolète.
Comme nous l'avons dit, nous pointons les insuffisances du projet; mais nous reconnaissons des avancées encourageantes.
Elles doivent être mises au crédit des associations qui, depuis plus de 30 ans, ont su faire preuve de vigilance et d'opiniâtreté.
Elles doivent aussi (nous le disons sans fanfaronnade mais avec clarté) être mises au crédit du collectif LA GAUCHE...NATURELLEMENT! :
- qui ne s'est pas laissé enfermer dans un débat procédurier.
- qui a eu la lucidité d'écarter les pseudo-contraintes topographiques.
- qui a su, au contraire, mettre en évidence les contraintes humaines, liées à
l'identité de certains riverains.
- qui a eu le courage de poser la question sur le seul terrain pertinent : le terrain politique.
- qui a su le poser devant la population et entraîner celle-ci dans l'action en multipliant les manifestations (400 personnes à BEG MEIL en août 2008), les actions sur les marchés, les pétitions (2500 signatures déposées), les distributions de tracts et les audiences auprès des autorités. Les réticences étaient vécues comme de véritables injustices et un déni de démocratie par les amis de la nature, les randonneurs et plus largement par tous les citoyens attachés au respect de la loi.
En conclusion, je veux saluer le progrès indéniable de ce dossier; mais relever aussi que le tracé qui nous est proposé aujourd'hui ne permet pas encore un cheminement linéaire et continu; qu'il reste grevé d'une série d'aménagements destinés à contourner la servitude. Et si nous pouvons en comprendre et en accepter certains; d'autres ne sont pas recevables comme au niveau de la parcelle 41.
Reçus hier en mairie par Monsieur le Préfet, nous enregistrons avec satisfaction sa déclaration : tout en affirmant sa volonté de "sortir par le haut" de ce dossier, en recherchant "un consensus actif", il confirme que le projet n'est pas figé en l'état et qu'il peut encore être amélioré.
Il s'agit donc d'un point d'étape et nous demandons que soit mis à profit le temps qui nous sépare de l'enquête publique pour reprendre, sans délai, contact avec les propriétaires des parcelles 21 (MEYER) et 41 (LASCAR) afin d'aboutir à une solution plus conforme à l'intérêt général, souhaité par tous.
Nous demandons également à être régulièrement informés de l'état des discussions, des avancées, des éventuels blocages."
Ainsi, il aura fallu- après 30 ans d'immobilisme dont plus de 20 sous la direction de R Le Goff- la conjonction d'une volonté préfectorale et d'une exceptionnelle mobilisation citoyenne et militante pour obtenir un résultat partiel et, somme toute, banal : que la loi s'impose à tous, fussent-ils les amis du Président de la République.
Le 17 juillet 2 009, André BERNARD
Sentier côtier de Beg-Meil : un nouveau dossier en cours d’élaboration (provenance site de la mairie)
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 17 juillet 2009 afin d’engager une nouvelle procédure visant à la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) à Beg-Meil. C’est un dossier sensible, avec une forte notion d’intérêt général, pour lequel le Préfet du Finistère, Pascal Mailhos, s’est rendu en juin dernier à Fouesnant afin d’exposer le projet aux élus du Conseil municipal réunis en commission. Le dossier concerne environ 2 km de littoral entre le sémaphore et la cale de Beg-Meil ; il a connu de nombreux rebondissements administratifs et juridiques depuis de nombreuses années. Trois principes ont guidé la démarche des services de l’Etat et de la Municipalité : sortir de ce dossier au plus vite, respecter la loi, appliquer une méthode de consensus actif. Il a fallu pour cela définir un projet de tracé de la servitude en retrait suffisant afin de garantir la sécurité des usagers, en tenant compte de la configuration des lieux et des propriétés traversées. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec les propriétaires afin de trouver des solutions et établir un consensus qui pourrait satisfaire tout le monde, respecter la loi et la nature. Sans cette concertation entre les propriétaires, l’Etat et la ville de Fouesnant, le projet présenté aujourd’hui n’aurait pu être possible.
20.07.09
Vendredi soir, nous étions réunis à la mairie de Fouesnant afin de délibérer sur le projet de l'application de la servitude de passage entre le Sémaphore et la Cale de Beg Meil.
Au-delà du débat sur la mise en oeuvre de cette servitude, nous avons toujours eu pour principe de nous prononcer sur les délibérations proposées. Ici, il s'agissait d'autoriser le Maire à élaborer une demande de superposition d'affectation du domaine public maritime (faire en sorte que la ville puiss agir sur le DPM de compétence d'Etat) et d'engager les procédures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des travaux d'aménagements.
Au cours des débats, nous avons posé des questions et demander des garanties notamment sur certaines dérogations à la loi. Les réponses ont été peu claires et sont restées très générales. C'est la raison pour laquelle, malgré des avancées reconnues, nous ne pouvions que nous abstenir en précisant bien que cette abstention était constructive et en n'aucun cas un souhait de "mettre les bâtons dans les roues".
Lire notre explication de vote :
Conseil municipal du 17 juillet 2009
1.1 Servitude de passage Sentier côtier de Beg Meil : explications de vote
Monsieur le Maire,
Après toutes ces explications plus ou moins claires, nous tenons à vous exprimer le point de
vue de notre groupe. D’abord, un point important : nous voulons vous accompagner sur ce
projet ; nous voulons que ce projet soit exemplaire et nous souhaiterions qu’il soit voté à
l’unanimité.
Un projet exemplaire ; c’est quoi ? C’est un projet partagé par tous, validé par chacun, fruit
d’un compromis unanime et voté à l’issue d’une large concertation et participation des
associations et des concitoyens.
La question de la servitude de passage de Beg Meil ; cela fait trente ans qu’on en parle : nous
voulons, tout comme vous, être un acteur de son dénouement.
Notre point de vue, nous le voulons positif, fait de propositions partagées par vous. Nous
avons l’habitude de vous faire des propositions ; nous allons aujourd’hui, encore une fois,
vous en faire.
Si vous souhaitez que nous vous accompagnions dans la poursuite de ce projet, alors, il vous
faudra accepter nos propositions. Monsieur le Maire, donnez-nous les moyens de vous
accompagner. Nous sommes prêts !
Vous l’avez-vous-même dit, repris par le Préfet : « il faut en sortir » : nous disons : oui.
Banco !! Il faut en sortir : d’accord…
Mais pas à n’importe quelles conditions. Je vous rappelle ce que je vous ai dit : nous
souhaitons une concertation large et exemplaire et une vigilance sur la mise en exécution de
ce projet.
Ainsi, sur le fond du dossier, vous nous dites qu’il y a des avancées ; on veut vous croire mais
sur le papier, dans le projet de délibération, il ne fait nulle mention de ces avancées.
Nous proposons, avant toute chose, une comparaison écrite, conjointe à l’Etat et à la
commune, du projet déposé à enquête publique en 2007 et des propositions actuelles. Ce n’est
pas très clair et nous avons besoin de ce travail pour évaluer les avancées.
Vous nous dites qu’il y aura une large concertation de ce projet. Nous sommes évidemment
d’accord. Dans ce sens, nous vous proposons que le Conseil municipal, en groupe de travail
ou commission plénière auditionne des experts et des acteurs qui peuvent nous aider à prendre
notre décision. Nous vous proposons par exemple que le conseil municipal puisse auditionner
l’ASPF, association apolitique, agrée et qui s’est fondé justement sur ce dossier.
Vous nous dites, les riverains sont d’accord ; ok on en prend note. Mais voici notre
proposition, l’organisation d’un déplacement du conseil municipal, sur place, pourquoi pas
avec les propriétaires riverains, sur leur propriété en présence du paysagiste pour qu’ils nous
expliquent précisément ce qu’il souhaite faire.
Voilà trois propositions qui nous l’espérons, trouveront grâce à vos yeux.
· une comparaison avec le dossier d’enquête publique de
2007
· des auditions y compris et surtout l’ASPF
· une visite sur place avec ou sans les riverains
En attendant tout cela, nous nous abstiendrons sur le dossier.
Le rendez-vous de Jean-Yves Le Dréau (provenance site de la Mairie 4 juillet 2009)
Bout du chemin
30 juin 2009 - Le Télégramme
Le préfet Pascal Mailhos a tenté, hier soir, de clore le dossier du sentier côtier de Beg-Meil en présentant un nouveau projet devant le conseil municipal de Fouesnant. Et ainsi de calmer des esprits de plus en plus contestataires. Mission réussie, a priori.
Ce projet semble avoir avait reçu l'aval des différentes parties, et notamment du représentant du collectif «La Gauche Naturellement», André Bernard, qui a avoué «une notable avancée du dossier».
Loi, nature et intimité
Pascal Mailhos a tenu à associer le maire de Fouesnant aux travaux et efforts réalisés sur ce dossier qui alimente la gazette beg-meiloise depuis une trentaine d'années. «Nous avons rencontré et reçu l'accord de l'ensemble des propriétaires, et notamment des riverains des deux à trois endroits nécessitant une évolution. Nous avons donc présenté, en primeur, aux conseillers municipaux un nouveau tracé. Sur les deux kilomètres séparant la cale du sémaphore, 1,8km passe par des terrains privés et seuls 200 m soulevaient un contentieux. Des solutions, en accord avec les propriétaires ont été trouvées. Des murets, petites passerelles et encorbellements fréquentables toute l'année seront installés, de même que des aménagements paysagers réalisés. Tous les travaux seront à la charge des propriétaires et non des collectivités», explique le préfet. «Mais que ce fut difficile, car le débat était passionnel et le tracé doit convenir à tout le monde. Il fallait respecter la loi, bien sûr, mais aussi la nature et l'intimité des riverains». «C'est un véritable consensus, poursuit Roger Le Goff. Le tracé répond à la loi et préserve la nature et les propriétés. Certains riverains ont fait de réelles concessions. Ainsi, le sentier passera derrière le célèbre kiosque, à l'intérieur même de la propriété. Il y a vraiment eu du chemin de fait». «Concrètement, nous pouvons même d'ores et déjà annoncer un calendrier», reprend le préfet. «L'étude technique et la conception du dossier seront réalisées en septembre. Les enquêtes publiques, au nombre de quatre, auront lieu début 2010 et, après approbation éventuelle du tracé, le sentier pourrait être ouvert en mai ou juin2010». Des dates qui ont eu l'heur de plaire à l'opposition et aux associations: «Que nous sommes tout disposés à rencontrer», clament de concert le maire et le préfet.
Affaire close
«L'affaire» du sentier côtier de Beg-Meil semble donc désormais entrer dans la «légende» de la petite station balnéaire fouesnantaise. Les propriétaires fort renommés qui ont longtemps refusé de céder la servitude de passage piétonnier de 3m imposée par la loi sur l'ensemble du littoral français, l'association de sauvegarde de la nature (ASPF), des élus d'opposition ainsi que de nombreux randonneurs et promeneurs vont peut-être pouvoir enfin marcher d'un même pas. Après des procès en veux-tu en voilà, des recours, des solutions plus ou moins fantaisistes proposées par lesdits propriétaires qui avec force grillages, haies ou murets ne cessaient de défier la loi et les amoureux de la nature, chacun voit le bout du tunnel. Il était temps. En effet, si le quidam voulait rejoindre le sémaphore depuis la cale via le sentier, il lui fallait descendre sur la plage. Notamment sur celle des Oiseaux. Le promeneur savait faire contre mauvaise fortune bon coeur et quelques pas sur le sable blanc de Beg-Meil sont loin d'être désagréables. Mais les propriétaires l'avaient peut-être oublié, nous sommes en Bretagne et non en Méditerranée. Ici, il existe ce que l'on appelle la marée. Avec un coefficient supérieur à 80, impossible au randonneur de traverser la plage des Oiseaux. Il lui faut donc rebrousser chemin, ou prévoir une combinaison de plongée.
Christian Le Beuze
_______________________________________________________________________________________________________________________
A Fouesnant, la côte de Beg-Meil est appréciée des promeneurs. Mais certaines propriétés coupent le sentier côtier. : Vincent Mouchel
« Chacun prendra ses responsabilités »
Lundi en fin de journée, Pascal Mailhos, préfet du Finistère, et Roger Le Goff, maire de Fouesnant, sont côte à côte pour présenter un scénario de sortie de crise aux élus de la commune. « Mairie et services de l'État, nous sommes allés ensemble voir les propriétaires » explique Roger Le Goff. Le dernier accord a été obtenu vendredi midi. » La servitude du droit de passage des piétons doit être respectée. Les propriétaires ont fait des efforts. Sur 2 km, 1,8 km de sentier pénétrera dans les propriétés. Y compris en passant parfois derrière un kiosque, le coupant ainsi du reste de la propriété. « Pour respecter certains arbres, ou l'intimité (près d'une piscine) » certains aménagements sont prévus sur plusieurs endroits (5 semble-t-il) pour une longueur total de 200 m, en haut de l'estran. A ces endroits, des encorbellements, des passerelles, des perrés pourront être aménagés. Les travaux, permettant le passage à marée haute, seront à la charge des propriétaires.
« A ce stade » souligne prudemment le préfet, le tracé paraît être le meilleur, ne devant pas donner lieu à de nouveaux contentieux. Ensuite, chacun prendra ses responsabilités... » Car de nouvelles procédures pourraient à nouveau bloquer le dossier. Le maire de Fouesnant « espère » que son conseil municipal sera unanime à approuver le projet quand celui-ci lui sera officiellement soumis à la suite d'enquêtes publiques lancées en début d'année. Mais l'ombre des « jusqu'au boutistes » est telle que personne ne prend le risque de parier sur une sortie aisée de l'impasse.
Quelle position prendront les associations qui tiennent à ce que le sentier, tout le sentier, passe dans les propriétés, quels que soient leurs propriétaires ? Lundi, une quinzaine de personnes a manifesté pacifiquement devant la mairie pendant que se tenait la réunion. Plus tard, lorsque le préfet et le maire ont voulu venir à la rencontre des manifestants, ceux-ci étaient partis. Sans doute attendront-ils de connaître le détail du projet pour se prononcer.
L'an passé, une pétition réclamant « la stricte application de la loi » a recueilli 2 500 signatures. C'est dire que les difficultés ne sont pas toutes levées...
Beg Meil. Sentier côtier, dernier acte ?
29 juin 2009 Le Telégrame
Le sentier côtier de Beg Meil, confisqué sur 800mètres par quelques riches propriétaires: vieux «serpent de terre», auquel le préfet tentera aujourd'hui de mettre un terme, en présentant un projet «plus abouti» au conseil municipal de Fouesnant.
Le regard s'abîme sur un panorama de toute beauté: à l'ouest, la plage du Cap Coz, puis à l'est Port-la-Forêt, Concarneau et la pointe de Trévignon, qui ferme la baie, avant les contours des Glénan. À la pointe de Beg Meil, les marcheurs souhaitant prolonger l'enchantement en empruntant le sentier douanier, qui court du sémaphore jusqu'à la cale, devront aussi s'abîmer la vue sur les horaires des marées: à marée haute, dès 80 de coefficient, on ne passe plus. Le sentier s'interrompt, 150m derrière le sémaphore, happé par les hauts murs d'une propriété privée. Un escalier oriente les randonneurs vers la grève. Le sentier ne réapparaîtra qu'après la cale, soit 800m plus loin. Alors même que la loi impose une servitude de passage piétonnier tout au long de la côte. Une bande de trois mètres de largeur à partir du domaine public maritime.
«Contraintes humaines»
Où est passé notre sentier? «Il existe. Les anciens disaient qu'ils l'empruntaient avant la guerre, mais il a été accaparé petit à petit», commente André Bernard, conseiller municipal d'opposition. Il exhume une vue aérienne. Le chemin est effectivement visible. Il serpente en bordure du domaine de Bob Lascar, puis passe chez les familles Bolloré, Fournier-Cabry et Taittinger. «S'il y a tant de difficultés à faire respecter la loi, c'est que les contraintes sont essentiellement humaines, et tiennent à l'identité des propriétaires. S'il s'était agi de Dupont ou Durand, on aurait appliqué la loi sans états d'âme», déplorent André Bernard et Tristan Bourbigot, octogénaire opiniâtre, membre de «l'association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais», qui se bat sur ce dossier depuis plus de trois décennies.
«Il suffirait de reculer les haies»
Il y a deux ans, une solution avait été proposée, à leurs frais, par les propriétaires, sous l'égide de l'État. Retoquée. «C'était un projet un peu démentiel de passerelles et d'escaliers construits sur le domaine public. Ca n'entrait pas dans le cadre de la loi. C'est trop facile d'acheter un privilège. Et les jours de tempête, par vents de sud-est, ça risquait fort de ne pas tenirlongtemps», reprend André Bernard. «Alors qu'il n'y a aucun obstacle qui s'oppose à l'application de la loi. Il suffirait de reculer les haies. Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes», complète Tristan Bourbigot, qui décide de stopper sa balade à la plage des Oiseaux, surplombée par la villa de la famille Taittinger, puis de revenir sur ses pas par la route. Elle porte un joli nom: «le chemin creux». Elle fut au centre d'une brève polémique, elle aussi: il y a deux ans, des sens interdits, «sauf riverains», avaient été installés aux deux extrémités, donnant au passage un air de cordon sanitaire. L'opposition avait obtenu le retour au sens unique.
Thierry Charpentier
________________________________________________________________________________________________________________________